En matière immobilière, chaque étape doit être juridiquement sécurisée. À Maurice, le notaire joue un rôle central dans ce processus. Me Varuna Punchoo nous en dit plus…
Quel est le rôle exact du notaire dans une transaction immobilière ?
Le notaire est responsable d’assurer la sécurité juridique de la transaction immobilière, tant pour l’acheteur que pour le vendeur. Concrètement, il procède à la vérification du titre de propriété du vendeur, de la capacité des vendeurs et des acheteurs de vendre et d’acheter respectivement, des inscriptions (emprunts) et charges ou servitudes éventuelles qui peuvent grever le bien vendu, de la régularité du bien vis-à-vis des autorités (permis de construire, permis de distraction, permis de morcellement), rédige l’acte de vente, recueille les signatures des parties en sa présence physique, collecte les droits d’enregistrement et droits de mutation payables à l’État et s’occupe de l’enregistrement et de la transcription de l’acte de vente. Il veille à ce que toutes les étapes soient rigoureusement exécutées tout en exerçant son devoir de conseil auprès des parties en toute impartialité.
En cas d’irrégularité, le notaire détermine s’il s’agit d’une irrégularité susceptible d’être régularisée ou, au contraire, d’une irrégularité rédhibitoire. Il conseille les parties sur la marche à suivre pour « assainir » la situation ou, à l’inverse, prévient les clients des risques que représente cette irrégularité et de l’impossibilité de poursuivre ce projet d’acquisition.
Quels sont les frais à prévoir pour l’achat d’un bien résidentiel ?
Les frais relatifs à une acquisition sont principalement les droits d’enregistrement et les frais de notaire. Les droits d’enregistrement s’élèvent à 5 % du prix d’acquisition.
Les primo-accédants bénéficient d’un abattement de droits d’enregistrement à hauteur de la somme maximale de Rs 125,000 sur l’acquisition d’une portion de terrain vague résidentielle et à hauteur de la somme maximale de Rs 250,000 sur l’acquisition d’une maison ou d’un appartement.
Les honoraires de notaire sont quant à eux strictement réglementés par le Notaries Act et sont comme suit : 2 % sur les premiers Rs 250,000 ; 1,5 % sur les prochains Rs 500,000 ; 1 % sur les prochains Rs 1,000,000 ; et 0,5 % sur le reste du prix d’acquisition.
Quelle est l’erreur la plus courante à éviter lors d’un achat immobilier ?
Sans hésiter, s’engager précipitamment auprès d’un vendeur suite à un coup de cœur, notamment en effectuant des paiements au vendeur hors la vue du notaire et sans avoir signé un compromis de vente rédigé par ses soins.
L’accompagnement du notaire dès le début du processus est fondamental pour sécuriser la transaction et se prémunir contre les problématiques qui peuvent surgir plus loin : non-obtention du crédit bancaire nécessaire à l’acquisition, procuration inapte à être utilisée pour passer un acte de vente, vérifications qui révèlent des causes susceptibles d’éviction, cahier des charges et servitudes grevant le bien dont l’acquéreur n’avait pas connaissance…
Il est important de prendre le temps de poser les bonnes questions et d’envisager toutes les problématiques avant de s’engager.
