LES terrains n’ont pas tous la même valeur. Certains sont exploitables en totalité, d’autres ne le sont pas du tout. C’est pour prendre en considération cette réalité, jusqu’à présent ignorée, que le gouvernement a décidé de revoir le mode de calcul des loyers annuels qu’il touche sur la location de terrains à bail. Ainsi, le Conseil des ministres a donné son accord pour amender ce règlement vendredi. La nouvelle mesure, annoncée dans le budget de 2009, ne concernera que ceux qui ont un terrain à bail qui n’a pas encore été développé ou qui auront prochainement un terrain. _ _ Selon les dispositions en vigueur, le locataire d’un terrain à bail n’a pas le droit de bâtir sur plus de 20 % de la surface, à moins d’obtenir une dérogation du ministère des Terres et du logement. Jusqu’à présent donc, l’Etat calculait le montant annuel du bail en fonction de la surface totale, sans se soucier de savoir si au moins 20 % du terrain sont exploitables. _ _ Dans certains cas, une bonne partie du terrain n’est pas exploitable pour des raisons diverses. Il se peut qu’il empiète sur une réserve naturelle, sur une zone protégée, ou tout simplement qu’il soit rocailleux. « Désormais, nous allons voir quelles sont les contrariétés sur le terrain avant de prendre une décision. C’était anormal que deux voisins, par exemple, paient le même montant pour la même superfi cie de terrain, alors que l’un est moins exploitable que l’autre » , explique une source au ministère des Terres et du logement.
Patrick St Pierre Ile Maurice, l'express du jeudi 14 juillet 2011
