OBJET de toutes les convoitises et spéculations, les terres de l’Etat affolent les politiques. C’est autant de prébendes à distribuer que d’actifs que l’Etat peut mettre à contribution pour le développement général.
Pourtant, ne suffirait- il pas de les octroyer après des appels d’offres pour sortir sa gestion de l’opacité qui l’entoure? Les deux gouvernements de Navin Ramgoolam, de 2005 à la présente législature de 2010- 2015, n’en démordent pas. Les terres de l’Etat sont incluses dans le dispositif de démocratisation de l’économie. Il n’est donc pas question de lancer des appels d’offres pour l’octroi des terres de l’Etat. Ministre du Logement et des Terres entre 2005 et 2010, Asraf Dulull explique que cette option avait été évoquée sous son mandat. Les avis étaient alors déjà partagés. « Pour ma part, je ne considérais pas que c’était un moyen approprié pour l’allocation des terres de l’Etat. Il ne correspondait pas à notre projet de démocratisation de l’économie. Quand on lance des appels d’offres, c’est le plus offrant souvent qui remporte la mise. Or, nous voulons d’une économie qui permet à des nouveaux acteurs de prendre leur envol. On ne peut plus continuer avec un système où 90% des terres sont entre les mains du privé » , soutient l’ancien ministre. Les gouvernements Ramgoolam ont donc, explique Asraf Dulull, décidé d’attribuer ces terres de l’Etat « selon les mérites des projets de nouveaux entrepreneurs qui doivent être en phase avec le concept de développement durable. » Notre interlocuteur avance, dans le même souffle, que le système actuel de distribution de ces terres ne souffre d’aucune opacité. « Il est évident que, lorsqu’on donne à X, Y va se plaindre et affirmer qu’il y a maldonne » , avance- t- il. Amédée Darga, un ancien ministre du Logement et des Terres, confirme que la situation des gouvernants est assez particulière sur cette question des terres de l’Etat. Celui- ci explique que la formule d’appel d’offres n’est pas forcément la meilleure en rapport aux choix stratégiques des gouvernements en place. « Comme pour Neotown, on pourrait questionner les termes discrétionnaires entourant l’allocation de terrains à certains groupes hôteliers, par exemple » , estime- t- il, avant de dire que l’enjeu du gouvernement reste de concilier « value for money » et stratégie. Il conclut en rappelant que l’évaluation des choix gouvernementaux en termes de distribution des terres de l’Etat doit se faire en se basant sur desfaits, à long terme, « et non pas sur des opinions. » Entre- temps, les mauvaises pratiques perdurent. L’imbroglio s’épaissit, surtout lorsqu’on sait que certains n’hésitent pas à faire de la spéculation sur les terrains qui leur sont octroyés. L’Etat, même lorsqu’il croit bien faire, demeure prisonnier de ce jeu d’agiotage. D’une part, les dispositions de la Public Procurement Act ne s’appliquent pas dans les cas où il cherche à louer à bail. Car, cette loi, explique Alan Ganoo, un ancien ministre MMM du Logement et des Terres, n’est adaptée qu’aux actes d’acquisition par l’Etat de biens et de services. « Il y a aussi la Section 18 de l’Accord sur les baux qui interdit au détenteur d’un bail de vendre le terrain ou encore de passer la propriété de ce terrain à quelqu’un d’autre. Il semblerait que, même dans ces cas, on a trouvé des moyens pour contourner les règles » , assure Alan Ganoo. Pourquoi, dans un tel cas de figure, ne pas allouer ces terres après des appels d’offres? Le Pas Géométriques Act le permet. « Cette option existe sous cette loi. Mais, il est aussi vrai qu’aucun gouvernement n’a eu recours à elle. Théoriquement, un gouvernement, quelle qu’en soit sa composition, aurait dû respecter cette provision » , confie Alan Ganoo. Afin d’oeuvrer dans une plus grande transparence, il estime qu’il faudrait instituer un comité multisectoriel, composé de représentants de différents ministères et présidé par un individu impartial de la trempe d’un Directeur de l’Audit, pour étudier les demandes de baux , suggèret- il. Parallèlement, la réalisation d’un cadastre électronique, projet confié à la société Infoterra, devrait permettre une informatisation saine de tout le processus de repérage des terrains résidentiels, commerciaux et industriels. Ce Land Administration Valuation and Information Management System ( LAVIMS) aurait dû être opérationnel depuis juin 2010. Il aurait, accessoirement, permis une meilleure gestion des terres de l’Etat. Mais, il faudra patienter. Certains n’hésitent pas à faire de la spéculation sur les terres
Source: Nazim Esoof ludovic agathe L'Express du Mercredi 18 Mai 2011
