L’informatisation du cadastre ne concerne pas que les transactions foncières et immobilières. Les contentieux de délimitation et les taxes municipales seront mieux gérés.
« IT’S a long overdue ! Depuis des années on est en attente de l’informatisation du cadastre » , s’exclame Rishi Dass Soniassy, directeur de MPS Consultancy Ltd.
Le Land Administration, Valuation and Information Management System ( LAVIMS) sous l’égide du ministère des Terres et du Logement, permettra de doter les services et acteurs concernés d’un cadastre informatisé d’ici mars 2011, a fait savoir au Parlement vendredi dernier le ministre de tutelle Abu Kasenally. Le cadastre est « un répertoire qui dresse l’état de la propriété foncière sur un territoire donné. Il y a un cadastre sur papier qui donne un plan par rue de toutes les propriétés disponibles aux municipalités et au Valuation Department du ministère des Terres. Le LAVIMS vise à répertorier toutes les propriétés dans les villes et les villages pour mettre à jour en temps réel toutes les transactions foncières. Le projet répond à un problème quant à l’éparpillement des informations sur ces transactions » , explique Adish Maudho, géographe à l’université de Maurice ( UoM) et ancien Geographic Information System Project Coordinator dans le cadre du projet LAVIMS. Les destinataires du cadastre sont avant tout les autorités publiques ( Valuation Department du ministère des Terres et du Logement, les municipalités), le s land surveyors, les notaires. Les implications, elles, sont nombreuses. Il s’agit d’avoir une visibilité claire des transactions foncières et d’éviter les problèmes quant à la parcellisation des terrains. « Grâce au cadastre, pour l’arpenteur Ahmad Khadaroo, ce sera plus facile de procéder au balisage des terrains » et donc d’éviter les litiges de voisinage. Toutefois, l’utilité du cadastre se ressent surtout au niveau des municipalités, d’autant qu’une dizaine de nouvelles villes verront le jour avec la nouvelle loi des administrations régionales en cours de finalisation. « Actuellement, il est difficile d’avoir des informations relatives au cadastre dans les municipalités, note Rishy Dass Soniassy.Pourtant, un cadastre est utile pour la perception des taxes municipales. Or, compte tenu des défaillances du cadastre actuel, il y a des propriétaires qui échappent à la taxation municipale. » Selon un cadre du ministère des Collectivités locales, « le cadastre s’intéresse à la valeur des biens fonciers et immobiliers. Le problème concerne le manque de maind’oeuvre au Government Valuation Office pour l’actualisation tous les cinq ans de la valeur foncière et immobilière des propriétés publiques et privées de chaque aire municipale » . C’est ainsi que des ménages ne sont pas taxés. Le LAVIMS devrait donc remédier à cela « en éliminant le manque à gagner de l’Etat » , relève Adish Maudho.
Le projet LAVIMS, et son cadastre informatisé – qui n’en est qu’une composante, visent donc plusieurs objectifs. « Le LAVIMS devrait aider les municipalités dans la gestion de leur espace et dans la définition d’une politique territoriale de la ville cohérente » , espère Rishy Dass Soniassy. Le géographe de l’UoM d’ajouter : « en plus des informations sur les valeurs foncières et immobilières, la nature et la vocation du terrain, le LAVIMS peut ensuite être utile pour définir une politique publique d’aménagement du territoire » locale et nationale.
Pour les municipalités, le cadastre est central, non pas pour l’aménagement territorial, mais pour leurs revenus. Ce n’est que dans un second temps que le cadastre sera un outil efficace pour la gestion de l’espace des municipalités.
La perception des taxes municipales sera facilitée quoiqu’il faille faire attention lors de l’application du cadastre de LAVIMS, soutient notre source au ministère des Collectivités locales.
« L’évaluation actuelle des propriétés foncières et immobilières est effectuée par le Government Valuation Office en fonction de la superficie du terrain et du bâtiment sans que la situation géographique ne soit prise en compte » . Du coup, la taxe est sensiblement la même pour deux propriétés de même superficie même si l’une est dans un quartier huppé et l’autre dans un quartier plus populaire.
L’exercice de réévaluation foncière et immobilière sous LAVIMS pose donc de nouvelles questions. « Le LAVIMS ne fonde pas la valeur foncière et immobilière sur les mêmes critères. Il tient compte de la valeur marchande en fonction de la situation du bien concerné » , explique le cadre du ministère des Collectivités locales. Poursuivant, il estime qu’il faudrait également prendre en considération les revenus des ménages afin de ne pas pénaliser les propriétaires vivant dans des quartiers recherchés ayant connu une forte inflation. « Dans le cas d’un héritage, une trop forte taxation en fonction de la valeur marchande peut être préjudiciable. » Le cadastre informatisé a donc des implications multiples. En plus du contrôle des transactions foncières et immobilières et d’une meilleure gestion des revenus municipaux, le nouveau cadastre pourra également aider à « mieux gérer les besoins en ressources foncières et immobilières disponibles pour le développement du pays » , selon Adish Maudho. t si les municipalités peuvent tirer avantage de l’outil LAVIMS, le cadastre ne soutiendra pas l’autonomisation des municipalités puisque deux tiers à trois quarts des fonds municipaux proviennent du gouvernement central, confie notre source au ministère des Collectivités locales. Le projet répond à un problème quant à l’éparpillement des informations sur les transactions foncières.
Gilles RIBOUET L'Express du Mardi 30/11/2010 Gilles RIBOUET
